mardi 9 juin 2015

Communiqué : "Loi sur les gens du voyage : après des années de polémique, place aux actes ! "

Chaque année, comme beaucoup de communes, la ville de Marseille et les 11e et 12e arrondissements, sont confrontés à l’arrivée massive des gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, impose aux communes de plus de 5000 habitants de créer des aires d’accueil légales sur leur territoire. Dans ce cadre, pour respecter la loi,  beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, à la charge du contribuable. Pourtant, les exemples d’occupation illicite des terrains privés ou publics sont innombrables et exaspèrent à juste titre les riverains. Récemment encore, le Stade de la Pépinière, à Saint Menet (13011) a été occupé illégalement, après une entrée par infraction.

En étendant toujours plus les droits des gens du voyage et en restreignant sans cesse les moyens d’action des communes, le gouvernement témoigne une fois encore de son laxisme. Il est urgent de réformer cette loi bien trop permissive. C’est pourquoi j’ai  souhaité participer au débat public sur le statut, l’accueil et l’habitat des gens du voyage qui se tient cet après-midi à l’Assemblée Nationale en déposant cinq amendements.

J’ai tout d’abord proposé de doubler les sanctions prévues par le code pénal concernant l’occupation illicite d’un terrain.

Il est aussi nécessaire de faciliter la mise en demeure, qui doit pouvoir intervenir dès lors qu’une atteinte au droit de propriété est constatée.

Cette mise en demeure doit par ailleurs recevoir une application plus rapide. Je recommande donc que le délai d’exécution de cette mesure ne puisse dépasser 24 heures et qu’il soit réduit à un délai de 6 heures lorsque les occupants ont déjà squatté des terrains dans l’année qui s’est écoulée.

Enfin, j’ai proposé de confier à l’Etat la responsabilité du bon ordre pour les grands passages et les grands rassemblements des gens du voyage.

Après des années de polémique, il est plus que temps, aujourd’hui, de mettre fin à ces situations inacceptables en prenant les mesures qui s’imposent !