vendredi 18 décembre 2015

Demande de grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage

La Cour d’appel de Blois a confirmé jeudi 3 décembre, la condamnation de Jacqueline Sauvage, à 10 ans de prison, pour le meurtre de son mari.

Cette affaire a connu un retentissement important dans notre pays au regard de la situation de Madame Sauvage.

En effet, même si le meurtre doit être condamné dans notre pays, nous devons prendre en compte le contexte particulier de ce meurtre familial. Avant d’être « criminelle », Jacqueline Sauvage est avant tout une victime. Victime des violences répétées de son mari. Victime d’un homme qui battait et violait sa femme et leurs enfants.


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Liste des cosignataires :


Sénatrice Dominique ESTROSI-SASSONE Alpes-Maritime
Sénatrice Pascale GRUNY Aisne
Députée Arlette GROSSKOST Haut Rhin
Députée Claudine SCHMID Députée des Français de Suisse et du Liechtenstein
Député Jean-Charles TAUGOURDEAU  Maine-et-Loire
Député Nicolas DHUICQ  Aube
Député Philippe VIGIER Eure-et-Loir
Sénateur Alain HOUPERT Côte-d'Or
Député Alain CHRETIEN Haute-Saône 
Sénateur Bernard FOURNIER Loire
Député Dominique DORD Savoie
Députée Geneviève LEVY Var
Député Jean-Michel COUVE Var
Député Rudy SALES Alpes-Maritime
Député François-Xavier VILLAIN Nord
Sénateur Jean-Pierre GRAND Hérault
Sénatrice Joelle GARRIAUD-MAYLAM Sénatrice des Français de Suisse et du Liechtenstein
Député Meyer HABIB 8ème circonscription des Français établis hors de France
Députée Marie-Jo ZIMMERMANN Moselle
Députée Dominique NACHURY Rhône
Sénateur François GROSDIDIER Moselle
Sénatrice Vivette LOPEZ Gard
Sénatrice Catherine DI FOLCO Rhône
Député Jean-Luc REITZER Haut Rhin
Député Alain MOYNE-BRESSAND Isère
Sénatrice Christiane KAMMERMANN Sénatrice des Français de l'étranger
Député Lionnel LUCA Alpes-Maritime
Députée Véronique BESSE Vendée
Député Jean-Claude GUIBAL Alpes-Maritime
Député Michel VOISIN Ain
Député Yves NICOLIN Loire
Députée Virginie DUBY-MULLER Haute-Savoie
Député Michel ZUMKELLER  Territoire de Belfort
Sénateur Alain MILON Vaucluse
Sénatrice Corinne IMBERT Charente-Maritime
Député Daniel GIBBS Saint-Barthélémy
Député Gilles LUTON Ille-et-Vilaine
Député Fernand SIRE Pyrénées-Orientales
Sénatrice Christiane HUMMEL Var
Députée Marie-Louise FORT Yonne
Député Philippe VITEL Var
Député Guy TEISSIER Bouches-du-Rhône
Députée Valérie LACROUTE Seine-et-Marne
Député Thierry LAZARO Nord
Député Jean-Jacques GUILLET Hauts-de-Seine
Sénateur Alain JOYANDET Haute-Saône
Député Jean-Pierre DECOOL Nord
Députée Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Essonne 
Sénateur Jacques GENEST Ardèche
Député François FILLON Paris
Député Christian KERT Bouches-du-Rhône
Député Guillaume LARRIVE Yonne
Députée Sophie ROHFRITSCH Bas-Rhin
Député Jérome CHARTIER Val-d'Oise
Député Alain SUGUENOT Côte-d'Or
Député Jean-Louis CHRIST Haut-Rhin
Député Charles-Ange GINESY Alpes-Maritime
Sénatrice Chantal DESEYNE Eure-et-Loir
Sénatrice Catherine TROENDLE Haut-Rhin
Députée Anne GROMMERCH Moselle
Sénateur Henri DE RAINCOURT Yonne
Député Olivier CARRE Loiret
Député Jacques-Alain BENISTI Val-de-Marne
Sénateur Robert LAUFOAULU Iles Wallis et Futuna
Sénateur André TRILLARD Loire-Atlantique
Députée Maina SAGE Polynésie Française
Député Franck RIESTER Seine-et-Marne
Sénatrice Caroline CAYEUX Oise
Député Jean-Louis COSTES Lot-et-Garonne
Députée Marie-Louise FORT Yonne
Député Jean-François MANCEL Oise
Député Frédéric REISS Bas-Rhin
Député Christophe GUILLOTEAU Rhône
Sénatrice Catherine DEROCHE Maine-et-Loire
Député Maurice LEROY Loir-et-Cher
Député Patrice MARTIN-LALANDE Loir-et-Cher
Député Philippe COCHET Rhône
Député Philippe GOUJON Paris
Sénateur Jacques GAUTIER Hauts-de-Seine
Sénateur Christophe-André FRASSA Sénateur représentant les Français établis hors de France






mardi 15 septembre 2015

"Refuser d'intervenir en Syrie, c'est capituler face à Daech"

Après avoir demandé à l’Europe d’accueillir des « réfugiés », l’Allemagne commence à regretter ce choix en rétablissant le contrôle à ses frontières.

Lorsque le 12 mai dernier, à l’occasion d’une Question au Gouvernement, j’avais dénoncé la proposition de la Commission européenne demandant des quotas, la Gauche s’était insurgée.

Lorsque j’avais expliqué, qu’accepter une immigration massive et non contrôlée, revenait à encourager le trafic de migrants, et même créer un appel d'air, le Gouvernement qui a toujours zigzagué sur la politique migratoire, refusait d’accepter cette réalité.

Cela fait maintenant 4 ans qu'il y a la guerre en Syrie. D’ailleurs, lorsque le 23 juillet 2014, j'intervenais à l'Assemblée Nationale pour dénoncer le génocide des Chrétiens d'Orient, c'était la première fois que ce mot de génocide était utilisé pour qualifier les actes barbares perpétrés 100 ans après le génocide des Arméniens et des Assyro-Chaldéens.

La Gauche si prompte à donner des leçons de morale ne semblait pas particulièrement émue.

Que s'est-il passé ensuite ? Depuis le 15 mars 2011, la guerre en Syrie a fait 146.000 morts et neuf millions de personnes ont dû fuir leur maison. Daech a imposé un khalifat de la terreur et de la barbarie, avant de se lancer dans une guerre de civilisation. Ne nous leurrons pas, ces fanatiques veulent la mort de la civilisation judéo-chrétienne. Ils ont d'ailleurs exporté leur sale guerre sur notre territoire en multipliant les actes de terrorisme et en lançant sur les routes d'Europe et des pays voisins de la Syrie, près de 4 millions de Syriens.

Aujourd'hui, le souci n’est pas de savoir si nous devons accueillir ces « réfugiés ». Nous sommes tous attachés aux valeurs humanistes, mais nous devons nous poser les bonnes questions. Sommes-nous en capacité, aujourd’hui, d’accueillir des milliers de personnes sur notre territoire, dans des conditions correctes ?

Notre pays, a-t-il les moyens de garantir la sécurité des Français face à ce flux migratoire incontrôlable. La France se doit de surveiller ses propres frontières.

Nous ne pouvons laisser sans surveillance la brèche qui s'est ouverte en Europe alors même que la guerre et la barbarie sont aussi chez nous avec le terrorisme !

Nous nous devons d’avoir un discours de vérité envers ces hommes, ces femmes et ses enfants qui traversent la frontière. Faisons en sorte que ces personnes puissent vivre libres dans leur pays.


Refuser d'intervenir, c'est capituler face à Daech. Faisons en sorte que le concert des nations s'oppose sous mandat de l’ONU, à ces barbares en utilisant tous les moyens, financiers, diplomatiques et militaires.

dimanche 6 septembre 2015

Nous devons intervenir militairement et éradiquer l'Etat Islamique

Depuis quelques jours, la photo du jeune syrien Aylan Kurdi, retrouvé mort noyé alors qu’il tentait de rejoindre la Grèce, heurte les consciences.

Cette image est insoutenable mais malheureusement depuis plus de deux ans, de nombreuses autres photos d’enfants décapités, enterrés vivants ou violés par l'Etat Islamique, ont été publiées dans l’indifférence générale.

Alors que j’ai déposé une proposition de loi le 20 mai 2015 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, afin de mettre un terme à ces vagues de sang en Méditerranée, quatre mois après, rien n’a bougé.
Combattre ceux qui se font appeler « passeurs » n’est pas seulement une question de sécurité mais un devoir de dignité. Nous pouvons avoir du cœur tout en étant ferme.

Face à cette immigration massive qui a entraîné la mort de 3500 personnes en Méditerranée, attaquons nous aux racines du Mal, responsabilisons les pays d’origine et combattons ceux qui exploitent cette misère humaine.

Ne pas agir c’est devenir complice ! Le compassionnel ne suffit pas à sauver des vies, soyons enfin dans l’action !

Lorsque la liberté est en jeu, nous ne devons pas hésiter. La communauté internationale, sous l'égide des Nations Unies, doit intervenir au sol en Syrie pour éradiquer l'Etat Islamique. Plus le terrorisme prospérera, plus ce flux migratoire perdura, entraînant la vie de milliers de personnes qui tentent de fuir leur pays.




lundi 31 août 2015

Vandalisme à l’école d’Air Bel : le Gouvernement doit envoyer un message fort !

Ce week-end, une fois encore, l’école primaire d’Air Bel a été vandalisée, vraisemblablement par des mineurs.

Face à la multiplication de ces actes, je souhaite faire part de ma consternation.

Il est regrettable de voir l’Etat incapable de mettre un terme à ces attaques répétées contre nos écoles.

Qu’attend la Garde des Sceaux pour rétablir les peines planchers, limiter les libérations anticipées ou pour renforcer les sanctions ? La responsabilité des parents doit être engagée pour les mineurs délinquants !

Le Gouvernement doit envoyer un message fort face à ceux qui dégradent gratuitement les biens publics, surtout les écoles qui doivent rester des sanctuaires de la République !






jeudi 13 août 2015

Valérie Boyer : Marseille doit afficher son soutien aux Chrétiens d'Orient

Valérie Boyer a écrit, lundi 10 août à Monseigneur Pontier, Archevêque de Marseille, afin de solliciter sa bienveillante attention sur les Chrétiens d'Orient. Ainsi, elle ne peut imaginer que les cloches des églises et cathédrales de Marseille restent muettes le 15 août et ne manifestent pas leur soutien au Chrétiens d'Orient.



lundi 10 août 2015

Laxisme dans les prisons : il est temps de faire preuve de fermeté !

Créée au mois de Décembre par des détenus, la page Facebook « MDR o Baumettes » est toujours ouverte aujourd’hui. Sur cette page, des personnes incarcérées postent, via des téléphones portables, des photos et vidéos, avec des billets à la main ou pire encore, différentes drogues.

Je ne peux que regretter ce laxisme persistant !

Cette situation met en lumière un véritable problème de sécurité dans nos prisons. Même si le personnel pénitentiaire fait un travail remarquable, force est de constater  un manque de moyens considérable.

Le Gouvernement doit prendre les mesures qui s’imposent afin de garantir la sécurité des Français en donnant aux pouvoirs publics, les moyens nécessaires pour contrôler efficacement les établissements pénitentiaires.


Il est plus que temps pour Christiane Taubira, de faire preuve de fermeté face à des délinquants qui défient quotidiennement l’autorité.

mercredi 5 août 2015

Communiqué : actes de vandalisme à l’école primaire d’Air Bel

Profitant de la trêve estivale, plusieurs individus ont pénétré, cette nuit, dans l’école primaire d’Air Bel, située dans le 11e arrondissement de Marseille afin de procéder à des actes de vandalisme.

Il est intolérable de saccager, nos lieux d’Education, alors que nous nous efforçons, toute l’année, d’œuvrer pour le bien vivre ensemble.


L’enquête est toujours en cours mais j’en appelle à la plus grande fermeté face à ceux qui dégradent nos locaux. S’il est avéré que les auteurs des faits sont mineurs, je demande à ce que la responsabilité des parents soit engagée afin que nous mettions définitivement un terme à ce sentiment d’impunité.

vendredi 24 juillet 2015

La Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille affiche son soutien aux Chrétiens d’Orient




A ma demande, un message de soutien aux Chrétiens d’Orient a été posé, ce jeudi 23 juillet 2015, sur la façade de la Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille, à côté du kakémono commémorant le centenaire du génocide arménien.

En tant que Députée,  j'ai été la première, il y a maintenant un an, le 23 juillet 2014,  à interpeller le gouvernement sur la situation des Chrétiens d’Orients et à employer le terme de génocide. J’ai également organisé en septembre dernier,  une soirée de soutien aux Chrétiens d'Orient, dont les bénéfices ont été reversés aux associations ''Fraternité en Irak'' et ''l'Œuvre d'Orient''.

Aux vues des événements tragiques qui se déroulent à moins de 4h d’avion de chez nous, ne laissons pas l’Histoire, cent ans plus tard, se répéter. Depuis un peu plus de deux ans, la quasi-totalité des chrétiens a fui pour échapper aux persécutions.

La minorité chrétienne résiste, se bat, et son combat transcende sa propre cause, car ce qui est en jeu, c'est le combat pour la liberté de tous contre l'oppression, c’est le combat de notre civilisation.

Il est plus que temps de mettre fin à cette indifférence générale !


Que ce soit le génocide arménien, le génocide assyrien, je ne resterai pas silencieuse face à ces menaces qui pèsent sur notre civilisation, je ne resterai pas spectatrice de cette Histoire qui se répète.


jeudi 9 juillet 2015

Stop aux dégradations des gens du voyage !

Une fois de plus les gens du voyage se sont installés illégalement sur les terrains St-Menet Pépinière et St-Menet Mouton. Ces individus enfreignent les lois de la République en toute impunité.

La France est un Etat de droit dans lequel il existe des règles qui doivent être appliquées par tous. Cette situation exaspère les habitants des 11e et 12e arrondissements de Marseille, qui vont devoir payer une fois de plus la facture : trop c’est trop !

Chaque année, la ville de Marseille dépense 150 000€ pour aménager un terrain pouvant accueillir des caravanes dans le 11ème sur l'aire d'accueil de Saint Menet. S’ajoutent à cela les coûts engendrés par l’occupation des autres terrains occupés illégalement. En effet, depuis 2013, les dommages causés atteignent des sommes astronomiques : 170 000€ pour les deux terrains de football de la Pépinière et 340 000€ pour les trois terrains de rugby, football, base-ball et mini modèle St-Menet Mouton (presque 1000 licenciés pratiquent leur sport sur ces 3 terrains).

Ainsi, j’ai déposé hier une requête aux fins d’expulsion devant le tribunal administratif pour mettre fin le plus rapidement possible à cette situation. J’ai également demandé que ce soient les gens du voyage qui paient les réparations, et non pas les contribuables. Il est inadmissible que nos impôts servent à financer le remplacement de portes fracturées, de volets cassés, ou encore du de transformateurs vandalisés sur les sites occupés par les nomades. Nonobstant le gazon naturel qui est ravagé par les voiture caravanes et piquets de tente, ainsi que les passages de trop nombreuses personnes.

Que l’Etat fasse respecter nos lois ! Si le préfet ne veut pas faire respecter l’ordre républicain, c'est alors à l'Etat de prendre ne charge les dégâts pas au contribuable marseillais !

vendredi 3 juillet 2015

GPA : La Cour de Cassation cède aux menaces de la CEDH !

Ce vendredi 3 juillet 2015, la Cour de Cassation a rendu son verdict sur la retranscription d’actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger.

Dans un arrêt rendu ce jour, elle considère qu’une « GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français ».

Par cet arrêt, la Cour de Cassation, tout comme la CEDH promeut le marché lucratif de la GPA qui, dois-je le rappeler, est interdite en France.

Manifestement, la porte est désormais ouverte à la marchandisation du corps de femmes, qui pour la grande majorité des cas, sont en situation d’extrême pauvreté et n’ont pour autre choix que de porter puis vendre leur enfant pour survivre.

Cette exploitation donne aujourd’hui lieu à un trafic d’êtres humains qui gangrène l’Europe et bientôt la France.

Les Droits de l’Homme et de l’Enfant sont bafoués et l’hypocrisie du Gouvernement sur cette question fait montre du peu de volonté politique de la gauche en la matière.

Comment peut-on interdire en France une pratique mais la tolérer à l’étranger ?

Si le Premier Ministre, Manuel Valls, tenait le 3 octobre 2014 de fermes déclarations contre la «marchandisation du corps des femmes», force est de constater qu’il reste inactif sur le sujet.

J’ai déposé en avril 2015, une proposition de loi visant à interdire le recours à une mère porteuse dans laquelle j’incite le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement relatif aux propositions qu’il pourrait soumettre sur l’adoption d’une convention internationale spécifique sur l’interdiction de la gestation et de la procréation par autrui.


C’est pourquoi aujourd’hui je demande au Gouvernement de mettre fin à l’attentisme et au double discours en appliquant une politique de répression auprès des Français acquéreurs d’enfants issus de GPA !

vendredi 26 juin 2015

Valérie Boyer : "Attentat en Isère : Tolérance zéro contre ces groupes fanatiques !"

Un attentat a été commis ce vendredi 26 juin, dans une usine de gaz en Isère, qui aurait pu faire de très nombreuses victimes.

Malheureusement, cet acte odieux, a ôté la vie à deux personnes, dont une décapitée et a fait deux blessés.

Je tiens à exprimer aujourd’hui toute mon émotion. Cette barbarie nous rappelle que la guerre contre le terrorisme doit également se mener à l’intérieur du territoire de la République et confirme les craintes que nous évoquons depuis décembre 2014, au sein de la Commission d’Enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

La situation est de plus en plus préoccupante. En effet, ce sont près de 470 Français qui seraient partis faire le djihâd, dont 137 femmes et 80 mineurs. 105 d'entre eux auraient trouvé la mort en Syrie ou en Irak, dont huit dans des attentats-suicide et 213 djihadistes sont revenus en France.

Tolérance zéro ! Nous devons agir de façon forte pour faire face à cette menace sans précédent, qui constitue un véritable défi pour nos institutions. La guerre contre le terrorisme exige de dépasser les clivages politiques, et appelle à l’unité nationale.

Éradiquons ces groupes qui cherchent à affaiblir notre Nation et qui s’en prennent aux valeurs fondamentales de la République !


Enfin, je souhaite apporter un hommage particulier au sapeur-pompier isérois, qui a réussi, par son courage, à arrêter le terroriste présumé, sans oublier les forces de l’ordre mobilisées au quotidien pour la sécurité de nos concitoyens.


jeudi 18 juin 2015

Immigration : Cessons d’avoir des vagues de sang en Méditerranée !  

Alors que l’Europe et notamment la France font l’objet d’une pression migratoire importante, notre Gouvernement, a annoncé l’ouverture de 9500 places d’hébergement supplémentaires pour les migrants.

Il y a une véritable urgence sur ce sujet, puisque 230 000 clandestins ont posé le pied sur le sol européen en 2014. La France doit être en tête de ce combat contre les réseaux clandestins, en luttant plus efficacement contre les trafics de migrants, véritables marchands d’esclaves du XXIe siècle, comme je le propose dans ma proposition de loi du 20 mai dernier.

Notre pays ne doit pas oublier ses valeurs humanistes mais le développement des centres d’hébergement inciteront les trafiquants de migrants à renforcer leurs exploitations humaines, sans mettre un terme à ces véritables drames humains. A tous les stades de leur immigration, ces clandestins continuent d’être les victimes des passeurs qui exploitent la misère humaine ! Pourtant, notre Nation et l’Union Européenne n’ont pas à porter la responsabilité de ces arrivées clandestines. 

Les pays d’origines se doivent d’aider leurs ressortissants afin qu’ils continuent de vivre leur vie sur leur terre natale.


A l’heure où nous nous devons de fermer les vannes de cette immigration massive, par ses prises de positions récentes, notre Gouvernement encourage les demandes d’asile et favorise les esclavagistes et le trafic de migrants !

mardi 16 juin 2015

Loi Macron : une loi de bâillonnement et de division !

Le 18 février 2015, face à une Gauche divisée sur le projet de loi Macron, le Gouvernement décide d’utiliser le 49-3 pour mettre fin au débat.

En vue de son examen en seconde lecture, plus de 1000 amendements ont été déposés par les députés. Pour ma part, j’ai notamment déposé un amendement de suppression de l’article 11 QUATER C autorisant l'achat de verres correcteurs sans ordonnance. Cet article remet en cause le dépistage des maladies oculaires et bouleverse l’organisation de la filière visuelle, au détriment de la santé des Français !

Alors que sous le mandat de Nicolas SARKOZY, le 49-3 n’a jamais été utilisé, le Gouvernement VALLS utilise à nouveau cet outil constitutionnel. Ce choix révèle que les fractures qui existent au sein du PS sont toujours présentes. Le mépris pour la démocratie de ce Gouvernement dépasse l’entendement.  Quelle sera la prochaine étape ? La suppression de l’Assemblée Nationale ?

En privant les députés de débat sur ce texte, Manuel Valls sacrifie l’avenir des Français au nom d’une pseudo autorité. Les Français veulent bien d’un coup de force, mais de la force sur les réformes qui s’imposent pour redresser notre Pays !


La loi Macron, sera à jamais considérée comme la loi du bâillonnement et de la division à l’heure où nous avons besoin de rassemblement autour de mesures ambitieuses !

vendredi 12 juin 2015

Nomination au poste de Secrétaire Nationale en charge de la Santé

Ce jeudi 11 juin 2015, Nicolas Sarkozy a nommé 29 binômes de Secrétaires nationaux et a souhaité que je sois, au côté de mon collègue Arnaud ROBINET, en charge des questions de Santé. Je tiens sincèrement à le remercier pour cette marque de confiance.

En tant secrétaire nationale de l’UMP chargée des politiques de santé publique et vice-présidente du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, j’ai dès mon premier mandat de députée, fait de la santé des Français une de mes priorités.

C’est pourquoi, en 2009, j’ai tenu à rédiger un rapport d’information sur la santé des femmes et travaillé sur la Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps et contre l’anorexie dont j’ai défendu ardemment les prémices à l’Assemblée Nationale sous la précédente mandature en 2008, puis à l’occasion du Projet de Loi santé examiné en mars dernier sur lequel j’ai déposé plus de 80 amendements en commission puis en séance. Toujours dans le cadre des problèmes liés à l’image du corps, j’ai fait de la lutte contre l’obésité une de mes priorités en rédigeant un rapport parlementaire contenant plus de 90 propositions pour vaincre ce fléau.

Ainsi, en tant que membre de la Commission des affaires sociales, je maintiens un lien permanent avec l’ensemble des professionnels de santé et je suis l’auteure de nombreuses propositions de loi qui touchent au domaine de la santé telles que l’encadrement de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés sur les écrans jeunesse, l’autorisation du don d’ovocytes aux centres privés, l’amélioration de la prévention bucco-dentaire, la lutte contre le tourisme de transplantation d’organes et plus récemment la lutte contre le recours à une mère porteuse et bien d’autres sujets.

Je suis de celles et ceux qui pensent que la personne humaine n’est pas une marchandise que l’on peut acheter ou vendre.

Nous devons nous unir et je souhaite écrire, aux côtés de ceux qui partagent nos valeurs, une nouvelle histoire pour que la liberté, l’égalité et la fraternité raisonnent plus que jamais dans notre pays. 


jeudi 11 juin 2015

Lettre ouverte au Président de la République : GPA, stop au double discours !


Dans le cadre de ma proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, j'ai souhaité, en lien avec 86 parlementaires, interpeller le Président de la République sur le double discours mené par son Gouvernement.


Monsieur le Président de la République,

     A l’heure où la Cour Européenne des Droits de l’Homme porte atteinte à notre souveraineté nationale en invalidant chaque jour un peu plus les principes fondamentaux de notre Droit français, votre Garde des Sceaux, Madame Taubira, considère désormais la question de l’inscription à l’état civil des enfants nés de mère porteuse comme « un sujet ».

     Un « sujet » qui n’en était pas un pour vous, au moment de la promulgation de la « circulaire Taubira » qui tentait sur le fond non pas de donner un statut à l’enfant né de GPA puisque en réalité il en a déjà un,  mais à constituer une étape vers sa légalisation.

     En effet, les pratiques que vous cautionnez, font de l’enfant à naître une marchandise entre le couple acquéreur et la mère « gestatrice » qui loue son corps pour porter l’objet du contrat.
    
     A travers ce principe, ce sont tous les fondements de l’atteinte à l’intégrité humaine et de la marchandisation du corps qui sont remis en cause. Nous assistons ainsi à un véritable trafic d’êtres humains que nous rejetons.

     Ces enfants ont déjà un statut car leur filiation est établie à l’étranger[1],  et par ces reconnaissances nous validons la fraude des parents acquéreurs qui contournent la loi française sciemment.

     En 2013, des frères et maris de femmes roms enceintes démarchent des couples en mal d'enfants au sein de la communauté des gens du voyage entre Marseille et Ajaccio.

     La police a mis fin à ce trafic.

     Le mercredi 8 avril 2015, à Marseille, se tenait le procès de ces vendeurs et acquéreurs d’enfants nés de GPA sur notre sol. Ainsi, quatre prévenus vendeurs ou intermédiaires ont été condamnés pour traite des êtres humains à des peines allant de dix-huit mois à cinq ans d'emprisonnement ferme ainsi qu’à une interdiction de territoire français de cinq à dix ans. Les couples acheteurs ont quant à eux été condamnés à deux ans de prison avec sursis pour provocation à l’abandon d’un enfant.
     Paradoxalement, le 13 mai dernier, le tribunal de grande instance de Nantes a contraint le procureur de la République de la ville à inscrire sur le livret de famille des parents acquéreurs, les enfants (nés en Inde, en Ukraine et aux Etats-Unis) issus de la Gestation Pour Autrui.

     Une fois encore la GPA entre dans notre pays par la petite porte et avec la complicité hypocrite de votre gouvernement !

     Alors que la justice assimile la GPA à de la traite des êtres humains sur notre territoire, elle ferme les yeux et pire encore elle légalise ce proxénétisme procréatif hors de nos frontières au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Où est la cohérence, où est la justice ?

     Mais quel est l’intérêt supérieur de l’enfant quand celui-ci est considéré comme une vulgaire marchandise ?

     Rappelons-le, le premier ministre, Manuel Valls, tenait le 3 octobre 2014 de fermes déclarations contre la « marchandisation du corps des femmes » aujourd’hui, les actes n’ont pas pris le relais sur les paroles.

     Combien de temps encore, allons-nous tolérer ce double discours qui consiste d’un côté à condamner la GPA, mais de l’autre, à inciter à cette pratique dans les faits en facilitant l’accueil des enfants issus de GPA à l’étranger ?

     Demander l’interdiction d’une pratique tout en étant complice de ses effets est intenable à terme, et dénote d’une volonté délibérée de votre gouvernement de légalisation des mères porteuses à terme ou d’une méconnaissance plate du droit.

     Ainsi nous devons légiférer sur quatre points importants pour interdire la GPA en France :
-          Tout d’abord, le recours à une mère porteuse doit être isolé au sein du code pénal et séparé du pur abandon d'enfant afin d'être érigé en délit spécial ;
-          Ensuite, il est indispensable de prévoir un interdit de la promotion du recours à une mère porteuse ;
-          De ce fait, de la même manière que le code pénal est étendu aux crimes commis hors de France, il doit en être de même pour la GPA fruit d’un véritable tourisme procréatif ;
-          Enfin, la France doit reprendre le rôle par lequel elle a si souvent brillé dans son Histoire en proposant l'adoption d'une convention internationale contre la procréation et la gestation par autrui. Ne soyons pas hypocrites, on ne peut l’interdire en France et le permettre à l’étranger, cela reviendrait à encourager et à valider cet esclavage procréatif ;

     Après les paroles, place aux actes, au nom de la dignité humaine !

     Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre haute considération.


[1] En effet les enfants nés de GPA acquièrent une double nationalité. Celle du pays dans lequel ils naissent et celle du pays du ou des parents acquéreurs. 


Liste des députés et sénateurs cosignataires : 

ABAD Damien
ABOUD Elie
BAILLY Gérard
BERRIOS Sylvain
BRETON Xavier
BUFFET François-Noël
CHARON Pierre
CHRIST Jean-Louis
CIOTTI Eric
COCHET Philippe
COURTIAL Edouard
COUVE Jean-Michel
DALLOZ Marie-Christine
DAUBRESSE Marc-Philippe
DE LA VERPILLIERE Charles
DE NICOLAY Louis-Jean
DE RAINCOURT Henri
DECOOL Jean-Pierre
DEFLESSELLES Bernard
DESEYNE Chantal
DOLIGE Eric
DOOR Jean-Pierre
DUCHENE Marie-Annick
ESTROSI-SASSONE Dominique
FENECH Georges
FOURNIER Bernard
FOURNIER Jean-Paul
FRASSA Christophe-André
FROMION Yves
FURST Laurent
GIBBS Daniel
GOASGUEN Claude
GOSSELIN Philippe
GOUJON Philippe
GRAND Jean-Pierre
GROMMERCH Anne
GROSSKOST Arlette
GUILLET Jean-Jacques
GUEGOT Françoise
HEINRICH Michel
HETZEL Patrick
KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie
LAMBLIN Jacques
LAMOUR Jean-François
LE CALLENNEC Isabelle
LE FUR Marc
LEBOEUF Alain
LELEUX Jean-Pierre
LEMOYNE Jean-Baptiste
LETT Céleste
LEVY Geneviève
LOPEZ Vivette
MANDELLI Didier
MARCANGELI Laurent
MARITON Hervé
MARTIN-LALANDE Patrice
MOUILLER Philippe
NICOLIN Yves
PERRUT Bernard
POISSON Jean-Frédéric
POLETTI Bérengère
PONS Josette
PRIMAS Sophie
QUENTIN Didier
REISS Frédéric
ROHFRITSCH Sophie
SALEN Paul
SOILIHI Abdourahamane
SORDI Michel
SUGUENOT Alain
TARDY Lionel
TAUGOURDEAU Jean-Charles
TEISSIER Guy
TERROT Michel
TIAN Dominique
TROENDLE Catherine
VANNSON François
VASPART Michel
VIALATTE Jean-Sébastien
VITEL Philippe
VOISIN Michel