mardi 2 septembre 2014

Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle

A l’heure où nous nous apprêtons à commémorer le centenaire du génocide arménien, aucune loi ne permet encore en France de réprimer le négationnisme des génocides et crimes contre l’humanité, à l’exception de la Shoah. Alors que deux génocides sont reconnus officiellement par la France, la Shoah et le Génocide arménien de 1915 (reconnu par la loi du 29 janvier 2001), seule la négation de la Shoah est à ce jour sanctionnée par la loi Gayssot, instaurant ainsi une concurrence des mémoires. Cette situation injuste doit cesser, tant pour la pénalisation de la négation du génocide de 1915 que pour celle des autres génocides que la France souhaitera reconnaître.

J’avais déjà en 2011 proposé un texte de loi s'inspirant du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et la répression des génocides reconnus par la loi Française dont le génocide arménien. Cette proposition de loi avait été adoptée par tous les groupes de l'Assemblée nationale comme du Sénat le 23 janvier 2012. Malheureusement, elle a fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel, au motif que le négationnisme relevait de la liberté d'expression, mettant fin à cette tentative de pénalisation du négationnisme.

Pourtant, l’opportunité de réprimer le négationnisme de tous les génocides et crimes contre l’humanité fait écho à une actualité brûlante, dans le contexte des persécutions contre les Chrétiens d’Orient en Irak notamment, qualifiées par Ban Ki-Moon de crimes contre l’humanité.

Il s'avère nécessaire et urgent de légiférer afin de proposer une nouvelle qualification du négationnisme. Je me suis ainsi appliquée à travailler à la rédaction d’une version alternative et innovante, fruit de la réflexion que j’ai menée avec Maître Bernard Jouanneau, avocat et éminent spécialiste du délit de négationnisme, en s'inspirant de l'idée défendue depuis plusieurs années par Maître Sévag Torossian, notamment dans son ouvrage "Vous n'existez pas". C'est pourquoi je propose que le négationnisme ne soit plus considéré par la loi comme un simple abus de la liberté d’expression réprimé par la loi du 29 juillet 1881 mais qu'il prenne toute la place qu'il mérite dans le Code pénal, au chapitre consacré aux crimes contre l'humanité.

Ceci présente un double avantage : sortir de l'impasse juridique opposée par le Conseil Constitutionnel sur la liberté d'expression et protéger tous les génocides reconnus par notre droit.

C’est donc un dispositif législatif enrichi que je propose à la cosignature de mes collègues députés, une loi apolitique visant l’intérêt général, qui s’affranchit des considérations partisanes. Ce texte a vocation à l’universalité car il protège tous les génocides reconnus par la loi française et s’inscrit dans le respect des Droits de l’Homme. Je souhaite que l'examen de cette proposition de loi intervienne prochainement car cette cause me tient particulièrement à cœur mais elle est surtout indispensable à notre engagement et notre droit.