mardi 6 mai 2014

Pénalisation du négationnisme : Une solution alternative à l’attentisme

A la veille du 99e anniversaire du génocide arménien de 1915, le Premier Ministre turc Recep Tayyip Erdogan a présenté ses « condoléances » aux petits enfants des victimes arméniennes. La communauté internationale, considérant qu’il s’agissait là d’un progrès, a dû être surprise par l’explication de texte donnée le 29 avril 2014 par le même Erdogan qui a déclaré cyniquement : « S’il s’agissait d’un génocide, pourrait-il encore y avoir des Arméniens en Turquie ? » (29 avril 2014, AFP). Alors même que François Hollande qualifiait ces condoléances « d’évolution », nous pouvons nous interroger sur les réelles motivations du Premier Ministre turc, tout juste deux mois après les négociations commerciales engagées avec le président Hollande à l’occasion de son voyage en Turquie.

En adressant ses « condoléances » aux petits-enfants des victimes arméniennes, au lieu de présenter au minimum des excuses, Erdogan consolide sa position négationniste. Seule nouveauté : il cesse là sa stratégie d’évitement.

Mettant en balance les souffrances des « millions de citoyens ottomans », sans jamais évoquer le génocide des Arméniens, Erdogan souhaite « partager librement les opinions sur une question historique » et donc autoriser les « opinions » négationnistes. Seuls des observateurs naïfs ou partisans ont pu finalement imaginer que les propos tenus le 23 avril 2104 pouvaient laisser espérer une reconnaissance du génocide de 1915. Parallèlement, dans un article du Monde du 25 avril 2014, nous apprenions qu’un projet de loi de pénalisation du négationnisme avait été porté par l’Elysée, puis soumis pour expertise au conseil d’état l’année dernière, et ce dans le silence le plus total. L’article nous révèle que « le Conseil d’Etat a donné un avis défavorable au nouveau texte qui lui fut transmis par le gouvernement, au motif que celui-ci méconnaissait le principe de prévisibilité de la loi pénale ». Cet échec du gouvernement n’a jamais été rendu public.

Cela explique les effets d’annonce de François Hollande, celui de ses voyages en Arménie en mai 2014 et avril 2015, celui de la création d’un centre de la mémoire et de la civilisation, etc. Autant de maigres lots de consolation alors que la seule chose attendue depuis deux ans par les Français d’origine arménienne et les défenseurs des droits de l’homme est une loi de pénalisation du négationnisme.

J’ai été trop impliquée dans le combat contre le négationnisme du génocide de 1915 reconnu par une loi française de 2001, notamment avec ma proposition de loi n°3842 du 18 octobre 2011 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien, pour ne pas réagir à cette nouvelle attaque. L’arrêt Perinçek de la CEDH du 17 décembre 2013, qui légitime le négationnisme au nom de la liberté d’expression, est la preuve qu’un texte de pénalisation est plus que jamais nécessaire. La situation est néanmoins claire aujourd’hui. La majorité socialiste n’aura pas le courage de présenter un projet de loi avant une solution définitive de la Cour, autant dire pas avant 2017. François Hollande n’a pas non plus eu le courage de répondre au cynisme d’Erdogan. Il n’est pourtant pas concevable d’organiser les commémorations du centenaire du génocide de 1915 sans que justice ne soit rendue aux victimes et à leurs descendants. Il est urgent de trouver une solution alternative à l’attentisme. Qu’attendons-nous ?