vendredi 14 février 2014

Article Metronews : La municipalité assigne le préfet en justice sur la question des Roms

La municipalité assigne le préfet en justice sur la question des Roms


13/02/2014 20:13 ROMS – A la suite des décisions de justice, pas encore exécutées, demandant le recours à la force publique pour démanteler des campements Roms, la ville a décidé de poursuivre le préfet devant la justice.

Une première sur le terrain judiciaire concernant les Roms. La ville de Marseille a décidé mercredi d’assigner devant le tribunal le préfet des Bouches-du-Rhône concernant 3 campements illégaux de Roms dans la ville. Une décision motivée "par le non-respect des décisions de justice", déclare Roland Blum le 1er adjoint UMP de la ville. Dans son viseur : 3 terrains. L’un appartient à la municipalité, les autres à la communauté urbaine et à réseau Ferré de France.

Dans ces trois cas, le juge des référés a déjà prononcé des ordonnances d’expulsion. Mais problème selon l’élu, "le préfet refuse de recourir à la force publique, ce qui fait que l’action de la justice est totalement paralysée". Assez "irrité" par cette situation, Roland Blum estime que le "laxisme préfectoral met en jeu la vie des Roms stationnés sur ces endroits". Mobilisée à ses côtés, la députée Valérie Boyer ajoute que cela pose "un gros problème de tranquillité publique pour les riverains".
Une astreinte de 500 à 1000 euros pour l’Etat
Au total, 3 requêtes ont ainsi été déposées par la ville de Marseille. L’une en recours pour excès de pouvoir et deux référés dont l’un concerne l’occupation sur un terrain communal. Si le juge suit les demandes de la ville, le préfet, donc l’Etat, pourrait être contraint à payer une amende de 500 à 1000 euros par jour en cas de non-recours à la force publique.

"S'ils agissent de la sorte maintenant, c’est purement pour des raisons électorales", dénonce Jean-Paul Kopp, président de l’association Rencontres Tsiganes. "Lors d’une réunion en décembre, le préfet avait acté la suspension des expulsions durant l’hiver. Un élu de la ville était présent mais il n’a rien dit", poursuit-il. "L’argument des élections, je ne peux pas l’entendre affirme Roland Blum. Les riverains attendent des réponses depuis longtemps déjà".