mercredi 7 août 2013

Intervention dans le cadre de la discussion sur la Métropole - 17/07/13

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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, vous le savez, je fais partie des élus marseillais favorables à la métropole, et ce, dès l’origine.
Marseille, qui supporte à elle seule toutes les charges de centralité, avait, avec les autres communes, besoin de la métropole. Beaucoup d’espoirs ont donc été placés dans ce texte, qui améliore certaines choses, notamment la représentativité de notre ville – le fameux article 30 B voté au Sénat, qui permet de rendre aux communes les plus peuplées, et en particulier à Marseille, un nombre de sièges conformes à son poids démographique – ou encore le financement des marins-pompiers ; mais le projet de loi ne peut se résumer à ces deux aspects.
Hervé Gaymard disait que le Sénat avait beaucoup modifié le texte initial, sous l’impulsion de notre maire. Sans doute l’organisation – ou l’inorganisation métropolitaine – ne peut-elle rester en l’état, mais la position de la quasi-totalité des maires, démocratiquement élus, ne doit-elle pas être écoutée, puis entendue, pour améliorer le texte, comme nous l’espérons encore, et éviter un débat figé, un vote conforme ?
La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé – nous n’avons pas la même chance qu’à Lyon. A-t-il vocation à concentrer son action, et avec quels moyens, sur Arles, la Camargue et les Alpilles, qui ne sont pas dans la métropole ?
Aujourd’hui, je m’interroge sur la cohérence du texte, et je suis inquiète. En effet, après des années de lois de décentralisation boursouflées et essoufflées, j’espérais que l’outil métropolitain pourrait constituer une réponse pour Marseille et les Bouches-du-Rhône. Or, je suis particulièrement dubitative, puisque, en effet, tout est conservé : le millefeuille est intact, auquel viendra s’ajouter la métropole ! Les tuilages vont perdurer, en particulier dans le domaine économique, où il appartient aux collectivités de donner l’impulsion.
Je m’interroge aussi sur la cohérence du projet. Prenons l’exemple des conseillers qui vont siéger à la métropole : comment votre majorité a-t-elle pu nous imposer – et se l’imposer à elle-même, d’ailleurs, dans la douleur – le non-cumul des mandats et présenter aujourd’hui un texte qui favorise le cumul ? En effet, sauf erreur de ma part mais j’espère que vous me contredirez, j’ai compris qu’il n’y aurait plus aucune souplesse et que seuls les premiers élus de la liste d’arrondissement se trouveraient, en cas de succès, en position d’être conseillers métropolitains. Vous fabriquerez ainsi des cumulards d’office, et ces cumulards de mandats locaux sont un exemple supplémentaire de ce système qui devient de plus en plus complexe et de plus en plus rigide.
Je ne voudrais pas qu’à l’occasion de ce texte la population, et celle de Marseille en particulier, découvre la métropole par le biais d’une ligne supplémentaire figurant sur sa feuille d’imposition. La création de la métropole doit se faire à coût constant pour nos concitoyens, grâce aux économies d’échelle. Alléger la fiscalité des particuliers et des entreprises, tel doit être l’objectif qui nous guide dans la création de cette métropole ; or cela ne semble malheureusement pas être le cas.
J’avais espéré que ce texte rapproche les habitants de leurs élus ; c’est malheureusement l’inverse qui est en train de se profiler. J’ai peur que ce texte engendre frustration chez les élus et une méfiance accrue envers ces derniers chez nos administrés.
Quant aux compétences, j’ai bien peur que nous votions pour un dispositif qui n’est qu’une coquille vide. Nous avons certes besoin d’outils pour soutenir notre dynamisme, mais je n’en vois pas dans l’organisation qui nous est proposée. En fait, j’ai l’impression que vous ne nous laissez le choix aujourd’hui qu’entre plusieurs inconvénients, alors que nous espérions tant pour notre pays et pour Marseille.
Je crains que ce projet ne se fasse sans la population. Plusieurs ministres ont dit que Marseille était une priorité nationale, mais où est l’aide promise ? Elle ne peut se réduire aux quelques milliers d’euros alloués aux marins-pompiers, pour régler un problème pendant depuis plusieurs années, même si nous nous en réjouissons. Elle ne peut se réduire à l’aumône qui nous est proposée au cas où nous accepterions ce texte métropolitain pour Marseille.
Ce projet n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux auxquels est confrontée Marseille en matière de sécurité, de transports ou de développement économique.
J’espère cependant beaucoup du débat parlementaire, pour ma ville et pour l’aire métropolitaine, et j’aimerais, madame la ministre, que vous arriviez à me convaincre et que vous me rendiez l’enthousiasme que j’avais pour la métropole au début de l’examen de ce texte, dont j’espère qu’il ne sera pas un texte de plus qui décevra nos concitoyens et frustrera les élus.